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Accident du travail, maladie professionnelle, vos droits.

Questions réponses :

Qu´appelle-t-on un accident du travail ?

- C´est un fait soudain survenu pendant et sur le lieu de travail. Il occasionne une ou plusieurs lésions corporelles.

Qu´est qu´une maladie professionnelle ?

- Elle est la conséquence directe de votre exposition à un risque physique, chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles vous exercez votre activité professionnelle.

Qu´appelle-t-on un accident de trajet ?

- Cet accident survient pendant les trajets aller-retour entre votre domicile et votre lieu de travail. Ce parcours ne doit pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif d´intérêt personnel.

Dans le cas d´un accident de trajet, quels sont mes droits ?

- Les mêmes que dans la catégorie des accidents du travail. De plus, en cas d´implication d´un tiers dans la survenue de l´accident, pensez à remplir un constat amiable. Celui-ci facilitera la recherche de responsabilités et le cas échéant, vous permettera d´engager un recours contre un tiers responsable.

Que doit faire mon médecin ?

- Il doit établir un ou plusieurs certificats médicaux. Le premier, immédiatement après l´accident décrira vos blessures et leurs conséquences. Le second, sera rempli à la fin des soins (que vous ayez repris votre travail ou non) et indique les conséquences éventuelles de l´accident (guérison, séquelles...).

Dois-je payer mes soins ?

- Pour ce type d´accident, vous n´avez pas à faire l´avance des soins. Ces derniers sont pris en charges à 100% sur la base du tarif de la Sécurité Sociale.

En cas d´arrêt de travail, vais-je toucher mon salaire ?

- La CPAM vous versera des indemntés journalières, dues pour tous les jours ouvrables ou non, à compter du lendemain de l´accident en cas d´arrêt immédiat. Le jour de l´accident est à la charge de l´employeur. Ces indemnités sont calculées à partir de votre salaire brut (/30) et égal 60% de ce montant pendant les 28 premiers jours et 80% pendant les jours suivants sans jamais dépasser le salaire journalier.

Et si je conserve des séquelles ?

- Si vous êtes atteint d´une incapacité permanente, partielle ou totale, vous avez droit à une indemnisation sous forme de rente ou de capital. Si votre taux d´incapacité est inférieur à 10% vous obtiendrez un capital. Son montant est fixé par décret. Dans le cas contraire, vous percevrez une rente viagère. Son montant sera fonction du taux d´incapacité et des salaires percus au cours de l´année précédent l´arrêt de travail consécutif à l´accident.

Comment faire reconnaître ma maladie professionnelle ?

- C´est le médecin qui doit établir le lien entre votre maladie et votre activité professionnelle. Il vous remettra alors un certificat en 4 exemplaires. L´un sera remis à votre employeur, deux aux services de votre CPAM (dans les 15 jours) et vous en concerverez un. Si vous ne le faites pas, vous avez jusqu´à deux ans pour faire valoir vos droits. Contrairement à une déclaration d´accident du travail, c´est à vous de faire les démarches. La CPAM vous fera parvenir un document à compléter et à retourner dans les plus brefs délais. A réception, la CPAM dispose de 6 mois pour se prononcer. Si la maladie professionnelle est reconnue, elle vous donne les mêmes droits que s´il s´agissait d´un accident du travail.

Qui est concerné ?

- Tous les salairés, les étudiants, les élèves de l´enseignement technique et spécialisé, les stagiaires, les demandeurs d´emploi participant à des actions dispensés par les ANPE...

Voir aussi que faire en cas d´accident du travail »»

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