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€ L´Obligation de Résultat en Matière de Sécurité des Employeurs €

Si un salarié présente un symptôme d´une maladie contagieuse, il est fort probable qu´il prendra l´initiaive de consulter un médecin. Cependant, s´il ne le fait pas, l´employeur doit recourir à la médecine du travail afin qu´il soit examiné. Le médecin du travail peut en effet prescrire les examens médicaux nécessaires au dépistage des "maladies dangereuses pour l´entourage" (art. R 241-52 du CT). Le salarié qui refuserait de se soumettre à ce dépistage pourrait être sanctionné (mise à pied) voire licencié. Par contre, en aucun cas, l´employeur ne peut imposer au salarié un examen par un médecin qu´il désignerait, ni une mise en quarantaine imposée au salarié.

Le Comité d´Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ou le(s) délégué(s) du personnel, est l´organe qui doit être saisi en cas de maladie grave contagieuse (ex. le SRAS). Tout salarié se trouvant dans "une situation de travail, dont il a un motif raisonnable de penser qu´elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé" peut prendre l´initiative de se retirer de cette situation. Ceci s´appelle le droit de retrait (art. L231-8 et 231-8-1 du CT). Le recours a ce droit est aisé car il suffit au salarié souhaitant se retirer de son poste de travail qu´il ait un motif raisonnable de penser que les conditions de son exercice sont réunies. Le salarié a donc droit à l´erreur quant à l´estimation du danger.

Depuis les arrêts de la Cour de Cassation (28.02.2002) sur l´amiante, l´employeur a une obligation de résultat en matière de sécurité, en vertu du contrat de travail, et même en l´absence de réglement. L´employeur doit donc prendre les mesures de précaution qu´exige la prudence, et pourra proposer des équipements de protection afin de préserver la santé de son personnel. Cette protection, que l´employeur doit à son personnel, ne doit cependant pas devenir l´instrument d´une discrimination (art. L 122-45 du CT).

Le premier souci des employeurs doit être de communiquer sur le sujet et de démontrer par ce biais qu´ils assument leur obligation de sécurité à l´égard de leur personnel.

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