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Mardi 06 Janvier 2009       Vous êtes sur la page Infos > La Promesse d´Embauche



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Info Juridique

La Promesse d´Embauche.

  Ça y est ! Vous avez trouvé l´employeur idéal. Vous êtes prêt(e) à démissionner de votre poste actuel. Attention !

  Avant de signer un contrat de travail ferme et définitif, un employeur a la faculté de vous faire signer une promesse d´embauche. ce document engage l´employeur. Pour être valable, il doit mentionner :

    - la durée, la nature du contrat de travail, le type de poste proposé et la rémunération.
    - préciser très clairement les nom, prénom, adresse du futur salarié.

  L´employeur a la faculté de conditionner la promesse d´embauche à un résultat aux examens, après un délai quelconque, ou par le fait de se rendre disponible...

  Dans tous les cas, il est fort conseillé d´obtenir une promesse d´embauche écrite. En effet, elle peut être verbale mais en cas de contestation, cela sera bien difficile de prouver son existence.

  A la réception du document, une formule du type "Nous vous informons que votre candidature a été retenue..." ne signifie pas qu´il y a promesse d´embauche. Ce n´est pas un contrat de travail. Tant que vous ne l´avez pas retournée à l´employeur avec votre "Bon pour accord" vous ne risquez rien en cas de désistement de votre part. Par contre, si vous retournez la lettre à votre futur employeur, vous acceptez un contrat de travail avec toutes les conséquences que cela signifie (processus de démission, négociation...)

  Si le document ne stipule aucune clause conditionnelle, l´employeur est tenu de respecter l´embauche. Même si vous ne commencez pas encore à travailler dans l´entreprise, il devra en cas de rétractation, des indemnités compensatrices de préavis et peut faire l´objet d´une condamnation à vous régler des dommages et intérêts pour rupture abusive (en cas de préjudice).

  Conseils :

    - 1. comparez vos contrats de travail.
    - 2. ne vous emballez pas.
    - 3. acceptez d´abord la promesse d´embauche avant de démissionner.

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