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Jeudi 20 Juin 2013  -     -   Vous êtes ici : Accueil > News > Juridique > Juridique   

Infos juridiques

  Congés payés et fractionnement
  Résilier son Bail Commercial
  Les salaires de la profession (nouvelle classification)
  Travailler le Dimanche / Ouvrir son salon de coiffure le Dimanche
  La période d´essai en forme !
  Veille des mises à jour de la Convention Collective de la Coiffure
  Arrêt maladie du salarié et obligations de l´employeur
  Revalorisation du SMIC au 1er Juillet
  Les jours fériés dans la Coiffure
  L´évaluation des risques professionnels Dossier spécial 9 pages
  Baisse des commissions inter-bancaires
  La déclaration d´embauche a changé
  Au travail je risque quoi si ...
  Les licenciements pour faute
  Arrêté (23.12.2010) portant extension d´accords et d´avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 10 Décembre 2010
  Nouvelles qualifications inscrites dans la Convention Collective de la Coiffure
  Le statut d´auto-entrepreneur
  Arrêté (15.07.2010) d´extension de la convention collective
  Convention Collective Coiffure en vigueur (fichier pdf)
  Le bulletin de paye électronique
  La portabilité des droits sociaux (obligation au 01.07.2009)
  Arrêté (23.07.2009) d´extension de la convention collective
  Accord du 17.06.2009 relatif au développement du dialogue social
  Décret n° 2009-363 du 31 mars 2009 modifiant le décret n° 97-558 du 29 mai 1997 relatif aux conditions d´accès à la profession de coiffeur Doc. RTF
  Arrêté (01.12.2008) d´extension de la convention collective
  Arrêté (03.04.2007) d´extension de la convention collective
  Définition du nombre d´apprentis pouvant être accueillis simultanément Doc. RTF
  Toute la législation des produits cosmétiques Dossier spécial complet
  Arrêté (14.03.2006) d´extension de la convention collective
  Avenant N°6 de la Convention Collective
  Questions / réponses sur la médecine du travail
  Questions / réponses sur le Contrat Nouvelles Embauches
  Arrêté (12.10.2005) d´extension de la convention collective
   Le contrat de professionnalisation, questions / réponses
  Arrêté du 20 avril 1998 sur l´emploi des substances dont l´usage est restreint
  L´obligation de résultat en matière de sécurité des employeurs
  La Validation des Acquis de l´Expérience
  Mon salarié est déclaré "Inapte"
  Mettre à la retraite son personnel
  Comment être en règle lors de l´accueil d´un stagiaire
  Le temps d´habillage et déshabillage pour une tenue professionnelle impose-t-il compensation ?
  Recueil des principaux textes législatifs en vigueur dans la Coiffure
  Un statut obligatoire pour les conjoints
  Les baux commerciaux
  Sur la voie de la formation, le parcours tout au long de sa vie
  Les baux commerciaux et les charges
  Les conditions d´accès à la profession
  Le régime fiscal des dépenses Internet
  Les différentes sanctions disciplinaires
  La législation des cosmétiques Dossier spécial
  La promesse d´embauche
  Travailler avec son conjoint
  La coiffure, une profession réglementée
  Arrêter son entreprise
  Les experts comptables
  Droit du travail : les délégués du personnel
  Accident du travail et maladie pro. vos droits
  Je me mets à mon compte !
  Jurisprudence / Droit du travail plusieurs cas décryptés
  Des solutions aux conflits avec les salariés
  Que faire en cas d´accident du travail ?
  Le salaire d´un apprenti qui suit une qualification de niveau supérieur
  Du changement dans l´affectation des locaux d´habitation

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