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Vendredi 12 Mars 2010  -   Vous êtes ici : Accueil > News > Juridique > Juridique

Infos juridiques

  Les salaires de la profession
  Le bulletin de paye électronique
  La portabilité des droits sociaux (obligation au 01.07.2009)
  Arrêté (23.07.2009) d´extension de la convention collective
  Comment être en règle lors de l´accueil d´un stagiaire
  Décret n° 2009-363 du 31 mars 2009 modifiant le décret n° 97-558 du 29 mai 1997 relatif aux conditions d´accès à la profession de coiffeur Doc. RTF
  Le temps d´habillage et déshabillage pour une tenue professionnelle impose-t-il compensation ?
  Jurisprudence sociale : 6 cas décryptés
  Aide à l´embauche pour les très petites entreprises
  Arrêté (01.12.2008) d´extension de la convention collective
  Recueil des principaux textes législatifs en vigueur dans la Coiffure
  Arrêté (03.04.2007) d´extension de la convention collective
  Stagiaires, CDD séniors, cotisations sociales Acc. du travail, salaires.
  Définition du nombre d´apprentis pouvant être accueillis simultanément Doc. RTF
  Toute la législation des produits cosmétiques Dossier spécial complet
  Allègements de cotisations patronales au niveau du SMIC
  Un statut obligatoire pour les conjoints
  Les licenciements pour faute
  Le salaire d´un apprenti qui suit une qualification de niveau supérieur
  Arrêté (14.03.2006) d´extension de la convention collective
  Avenant N°6 de la Convention Collective
  Questions / réponses sur la médecine du travail
  Questions / réponses sur le Contrat Nouvelles Embauches
  Arrêté (12.10.2005) d´extension de la convention collective
  Statut du conjoint collaborateur
  Du changement dans l´affectation des locaux d´habitation
  Tout savoir sur les baux commerciaux
  Des assouplissements pour les 35 heures
  Sur la voie de la formation, le parcours tout au long de sa vie
   Le contrat de professionnalisation, questions / réponses
  Je me mets à mon compte !
  Les baux commerciaux et les charges
  Les changements dans la formation professionnelle
  Les conditions d´accès à la profession
  Le régime fiscal des dépenses Internet
  Arrêté du 20 avril 1998 sur l´emploi des substances dont l´usage est restreint
  Les différentes sanctions disciplinaires
  Des mesures concernant la législation des cosmétiques
  L´obligation de résultat en matière de sécurité des employeurs
  L´évaluation des risques professionnels Dossier spécial 9 pages
  Accident du travail et maladie pro. vos droits
  La période d´essai en forme !
  Que faire en cas d´accident du travail ?
  La Validation des Acquis de l´Expérience
  La promesse d´embauche
  Travailler avec son conjoint
  Du changement dans les licenciements économiques
  La coiffure, une profession réglementée
  Des solutions aux conflits avec les salariés
  Arrêter son entreprise
  Droit du travail : les délégués du personnel
  Les experts comptables

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