Modèle de transaction

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--------------- Règlement d´un conflit avec un salarié ---------------

Entre les soussignés :

M.............., (fonction dans l´établissement, il faut que ce soit le responsable).................., demeurant ...................
.................................................................................................

M..............., (fonction dans l´établissement, le salarié) .........................., demeurant .......................
.................................................................... d´autre part,

il est convenu l´accord suivant rédigé en ........ exemplaires (3) :

1. En raison des faits suivants (description).............. il est convenu de mettre un terme à l´amiable du différend survenu entre les parties.
2. Après entretien et discussion, les parties se reconnaissent des concessions réciproques et se mettent d´accord sur ce qui suit à titre transactionnel :

M...................... renoncant à ................................... s´oblige à ............................................

Il est entendu qu´après la signature du présent accord, les parties seront libres de leurs obligations et s´engagent à ne déposer aucun recours de quelque sorte que ce soit.

Fait à (lieu)............ le ................

Bon pour accord (manuscrit)

Nom (en toutes lettres) et signature

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