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Un guide bancaire pour les entreprises
  La CGPME et la Médiation du Crédit publient un guide gratuit pour faciliter les demandes de crédits aux établissements bancaires. Ce guide est destiné à faciliter les dépôts de demandes de crédits à l´intention des dirigeants d´entreprises. Télécharger le guide (.pdf)

Le plafond de Sécurité Sociale 2012
  Le plafond de Sécurité Sociale 2012 a été modifié au 01 Janvier 2012. Il passe de 2946 à 3031 euros mensuels, soit un plafond annuel qui passe de 35 352 à 36 372 euros. (Arrêté du 30 Décembre 2011, JO du 31.12.2011)

Les faux avis internet pleuvent
  De nombreux internautes publient des avis sur des services ou/et des biens afin d´aider les autres consommateurs à trouver les meilleurs services et/ou produits. Avec le développement exponentiel des achats par l´intermédiaire d´internet (100 millions de transactions pour 30,4 millions de cyber-acheteurs, source FEVAD), ces avis ne se valent pas tous car de nombreux internautes n´hésitent pas à publier de faux avis pour booster les ventes d´un article ou favoriser une adresse commerciale. Cette tromperie illégale tend à se développer, indique la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Afin de lutter contre ces faux avis, l´Agence Française de Normalisation (AFNOR) décide de mettre en place une nouvelle norme qui encadrera les collectes de ces avis. Ce projet sera soumis a une grande enquête publique dans les six mois qui viennent et cette nouvelle norme devrait voir le jour à la fin de l´année 2012.

Pas de chiffre d´affaires = radiation du RSI
  Les travailleurs indépendants qui ne déclarent pas de chiffre d´affaires ou un revenu nul pendant deux années civiles consécutives, se verront radiés du RSI (Régime Social des Indépendants). La radiation prendra effet au terme de la dernière année au titre de laquelle le chiffre d´affaires ou le revenu est connu. (Article 123, loi n° 2011-1906 du 21 Décembre 2011, JO du 22)

Développement de l´alternance
  La Loi N° 2011-893 du 28 Juillet 2011 comporte plusieurs mesures visant le développement de l´alternance. Ainsi une carte "Etudiant des métiers" doit être délivrée par l´organisme formateur. Cette permet à l´étudiant de faire reconnaitre son statut auprès des tiers et notamment de bénéficier de réductions spécifiques. Un site favorise les mises en relation entre les jeunes et les entreprises. Les saisonniers peuvent conclurent un contrat d´apprentissage avec deux employeurs, et la durée du contrat d´apprentissage est prise en compte dans la période d´essai pour un contrat à durée déterminée ou un contrat de travail temporaire. Le Code du Travail interdisait déjà de prévoir une période d´essai en cas d´embauche en CDI d´un jeune finissant son contrat d´apprentissage. Bien-entendu, le durée du contrat d´apprentissage entre en ligne de compte pour calculer l´ancienneté et la rémunération de ce jeune salarié.

Renouvellement possible d´un contrat de professionnalisation
  L´article L 6325-7 de la Loi N° 2011-893 du 28 Juillet 2011 stipule qu´il est possible de renouveler un contrat de professionnalisation, une fois, si le bénéficiaire, ayant obtenu la qualification visée, prépare une qualification supérieure ou complémentaire OU le bénéficiaire n´a pu obtenir la qualification visée pour cause d´échec aux épreuves d´évaluation de la formation suivie, de maternité, de maladie, d´accident du travail, de maladie professionnelle ou de défaillance de l´organisme de formation.

Stages en entreprises
  Dans la profession, il est extrêmement courant de bénéficier d´un jeune en stage pendant quelques jours au sein de son entreprise. Pendant longtemps, les stagiaires n´avaient pas de statut bien défini. Au fil des années, la législation s´est renforçée. Ainsi un délai de carence entre deux stages est nécessaire (égal au tiers de la durée de chaque stage venu à expiration), la durée des stages a été limitée, et la prise en compte du dernier stage dans la durée de la période d´essai en cas d´embauche au sein de la même entreprise sont des nouvelles mesures obligatoires pour les employeurs. Les stagiaires ne sont pas liés par un contrat de travail, mais doivent obligatoirement détenir une convention de stage (obligation de tenir une liasse de conventions signées). L´entreprise ne doit pas retirer un profit direct de la présence du stagiaire sinon le stage pourrait être requalifié en contrat de travail. Voir aussi : L´accueil d´un stagiaire

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