Allègements de cotisations
 
 
 

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Vendredi 30 Juil. 2010  -   Vous êtes ici : Accueil > News > Juridique > Allègements de cotisations

Infos juridiques

¤ Allègements de cotisations au niveau du SMIC

  Programmé pour le 1er Juillet prochain, le gouvernemant allège les entreprises de cotisations sociales patronales. Cette mesure n´est destiné qu´aux entreprises de moins de 20 salariés. Bon nombre de salariés sont rémunérés à un niveau supérieur au SMIC, si bien que cette mesure ne devrait concerner qu´un nombre limité d´artisans.

  Les cotisations supprimées sont : l´assurance maladie, l´assurance vieillesse et les allocations familiales. Sont aussi concernées, les cotisations URSSAF comprises entre une fois et 1,6 fois le SMIC, au-delà le taux sera normal. Les autres cotisations patronales ne seront pas supprimées.

  La publication des textes permettera de connaître les détails de la mise en application de cette mesure. Tous les salaires compris entre 1 à 1,6 fois le SMIC sont aussi concernés. Avec les taux actuels, les cotisations qui seront supprimées représentent un montant de 26,34 euros par mois pour un salarié au SMIC et à 35 heures. Il faut donc s´attendre à une ristourne d´environ 1,7% sur le coût total d´un salarié au SMIC.
  Pour beaucoup, ce dispositif est "une trappe à bas salaires" qui incite les entreprises à rémunérer leurs employés au SMIC afin de bénéficier des réductions de cotisations. Le débat est ouvert...

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