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-- Les risques professionnels --

Livre 2 : Réglementation du travail.
Titre 3 : Hygiène et sécurité.
Chapitre préliminaire : Principes de prévention.

 L´employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l´évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder en application du paragraphe III (a) de l´article L. 230-2. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l´entreprise ou de l´établissement.

 La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d´aménagement important modifiant les conditions d´hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, au sens du septième alinéa de l´article L. 236-2, ou lorsqu´une information supplémentaire concernant l´évaluation d´un risque dans une unité de travail est recueillie.

 Dans les établissements visés au premier alinéa de l´article L. 236-1, cette transcription des résultats de l´évaluation des risques est utilisée pour l´établissement des documents mentionnés au premier alinéa de l´article L. 236-4.

 Le document mentionné au premier alinéa du présent article est tenu à la disposition des membres du comité d´hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu, des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé, ainsi que du médecin du travail.

 Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de l´inspecteur ou du contrôleur du travail ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et des organismes mentionnés au 4° de l´article L. 231-2.

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