Vendredi 30 Juil. 2010  -   Vous êtes ici : Accueil > News > Juridique > Des solutions aux conflits

  Il arrive, pour de multiples raisons, que l´employeur et un de ces salarié se trouve en situation conflictuelle. La plupart du temps, ce conflit entraîne une action auprès du Conseil des Prud´hommes. Pourtant il existe quelques solutions pratiques pour éviter cette action. Car personne ne contestera que gagner un conflit grâce à cette institution n´est jamais facile. Trois possibilités s´offrent à vous :

Adressez vous à l´inspecteur du travail.

Beaucoup d´employeurs ontpeur de s´adresser à l´inspection du travail car ils pensent à un contrôle éventuel. C´est un tort ! Son rôle est de faire respecter le Code et le droit du travail mais elle a aussi celui de fournir des conseils et informations. L´inspecteur du travail par son expertise en la matière, peut jouer un rôle de guide et faciliter la résolution du problème. N´hésitez pas à recourir à son aide.

La négociation.

Il est tout à fait possible de rompre un contrat de travail par un accord commun. Celui-ci permettera de mettre fin à des conflits qui pourraient s´avérer difficiles à résoudre et longs à mettre en oeuvre. Dans ce cas, l´employeur n´est pas dans une situation de licenciement et le salarié n´est pas démissionnaire. L´employeur n´a pas à suivre la procédure de licenciement, et chacun peut négocier librement les conditions financières de la rupture.
Grâce à la rupture à l´amiable qui s´en suit, le salarié ne pourra réclamer aucun dommages et interêts de licenciement pusqu´il n´y en a pas ! Tous les types de contrats sont concernés par cette possibilité de rupture. Attention, formalisez absolument votre accord par écrit et n´oubliez pas de mettre un terme à toutes les clauses spécifiques du contrat concerné (non concurrence, dédit formation...)

La transaction.

Dans la situation précédente, le salarié et l´employeur décident tous les deux de mettre un terme à leur relations professionnelles par la négociation d´un accord commun. La transaction n´est pas un mode de rupture, mais une définition des modalités de rupture entre les parties. Par exemple : l´employeur renoncera au motif de rupture pour faute grave et aux indemnités de licenciement et le salarié au recour devant le Conseil des Prud´hommes.
Comme précédement, l´accord entre l´employeur et le salarié fit autorité sur la chose jugée et ne pourra être remise en cause. Toutefois, il peut arriver que certains acquis en faveur du salarié ne soit pas concernés (autres que financiers). Veillez à être le plus clair possible dans la rédaction de votre accord et à ne rien oublier.

Aïe, Aïe, Aïe, les Prud´hommes

Pour avoir une chance de gagner, il est nécessaire de réunir le maximum de preuves recevables et irréfutables.

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