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-- Les risques professionnels --

Sommaire :
- 1. Historique.
- 2. L´organisation de la prévention dans l´entreprise.
- 3. Principes de la législation
- 4. Le document unique d´Evaluation des Risques
+ en annexe toutes les lois référentes

 La législation en matière d´hygiène et de sécurité du travail s´est développée à partir du 19ème siècle pour répondre à deux besoins :

- protéger les salariés contre les risques auxquels ils sont exposés - réparer les conséquences des accidents survenus.

 La première loi du 12 Juin 1893 étend le champ de la protection à l´ensemble des établissements industriels et à tous les salariés. La législation du travail se développe, le Ministère du Travail et la Commissioin d´Hygiène Industrielle se crééent. Un décret du 10 Juillet 1913 fixe les mesures d´hygiène, de sécurité, de prévention des incendies dans les locaux de travail. En 1939, les progrès techniques entraînent l´élaboration d´une loi imposant des prescriptions. en 1947, les Comités d´Hygiène et de Sécurité voient le jour dans le but d´associer les salariés à l´effort de prévention dans les entreprises.
 Les services médicaux du travail sont rendus obligatoire en 1946. Une loi du 9 Avril 1898 rend l´employeur responsable civilement des accidents survenus dans son entreprise. L´indemnisation devient forfaitaire et en 1919 cette notion est étendue à certaines maladies professionnelles. En 1945, se met en lace le régime de Sécurité Sociale et la loi du 30 Octobre 1946 abroge la loi de 1898 pour transférer aux caisses de Sécurité Sociale la gestion du risque professionnel.

 Dans les années 60-70, les revendications des salariés intègrent les problèmes de conditions de travail. En 1982, quatre lois sont votées pour le développement et le rôle des institutions représentatives du personnel (CHS, expression...). Plus d´une dizaine de directives ont été adoptées depuis, dont celle du 12 Juin 1989 qui définit les principes fondamentaux de la protection des travailleurs. Dans un souci constant d´amélioration, afin d´améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail, une démarche d´évaluation a priori des risques est entreprise. Elle se réalise en amont des risques et vise à identifier les risques auxquels les travailleurs peuvent être exposés. La loi du 31 Décembre 1991 introduit l´obligation pour le chef d´entreprise d´élaborer et de mettre en place une démarche globale de prévention fondée sur l´application des principes généraux de prévention et sur l´évaluation des risques.

Suite l´organisation de la prévention dans l´entreprise »»        Voir aussi les documents d´évaluation

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