Mercredi 08 Sept. 2010  -   Vous êtes ici : Accueil > News > Juridique > Les risques professionnels

-- Les risques professionnels --

   2.  Organisation de la prévention dans l´entreprise 

a) le chef d´entreprise

 C´est à lui, qui détient le pouvoir et les moyens, de déterminer les procédés de travail, de choisr le matériel, d´assurer la sécurité au travail. Il est responsable de la sécurité de ses salariés. La loi du 31 Décembre 1991 impose l´obligation pour les salariés de prendre soin de leur sécurité et de leur santé ainsi que celle des autres personnes concernées du fait de leurs actes ou omissions au travail. Cette obligation doit s´exercer dans le cadre du réglement intérieur établi par l´employeur. Le chef d´entreprise peut se faire aider par le service de sécurité qu´il met en place de sa propre initiative. Celui-ci a pour rôle essentiel d´assister et de conseiller l´employeur sans se substituer sur les prérogatives du Comité d´Hygiène et de Sécurité. Il ne décharge pas l´employeur de sa responsabilité.

 b) les services médicaux du travail

 La Médecine du Travail est préventive et à la charge de l´employeur. La mission du médecin du travail s´exerce par une surveillance médicale des salariés et une action sur le milieu du travail. A l´embauche, il s´assure de l´aptitude médicale du salarié au poste qu´il doit occuper. Il peut appliquer une surveillance régulière et continue de salariés devant bénéficier d´une attention particulière. Il se prononce en cas d´inaptitude temporaire ou définitive à un poste de travail. Il doit consacrer 1/3 de son temps à son action dans le milieu de travail.

 c) les salariés acteurs de la prévention

 Dans les entreprises de plus de 50 salariés, la loi du 23 Décembre 1982 impose la création obligatoire du Comité d´Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Présidé par l´employeur, il est composé de représentants du personnel désignés, du médecin du travail et du chef de service de sécurité. Ce Comité a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, de procéder à l´analyse des risques professionnels, à des inspections et des enquêtes. Ce Comité sera consulté avant toute décision d´aménagement important. Dans les entrerpises de moins de 50 salariés, les missions du CHSCT sont exercées par les délégués du personnel.
 La loi du 4 Août 1982 prévoit un droit à l´expression directe et collective (amélioration des conditions de travail) pour tous les salariés. La loi du 23 Décembre 1982 prévoit un droit d´alerte et de retrait devant une situation qui présente un danger grave et imminent aux salariés.

 d) les inspecteurs du travail

 Ils sont chargés de veiller à l´application des dispositions législatives et réglementaires. Ils effectuent des visites, des enquêtes et ont un rôle de conseil et d´information. Ils peuvent entrer librement dans tous les établissements soumis à leur contrôle et demander toutes les investigations jugées utiles (analyses de produits, prélèvements...) Ils constatent les infractions, font des observations ou dressent un procès verbal. Différentes lois ont élargi leurs pouvoirs comme par exemple la possibilité de prescrire un arrêt temporaire de travail en cas de danger grave et imminent (sous certaines conditions).

  Suite principes de la législation  »»

«« retour première page

«« retour

Accueil   Boutiques   Coiffeurs   Formations   Modes   Services   News   Login
7 visiteurs connectés  -  nombre total de pages vues 486390
Contact   -  Qui sommes nous   -  Publicité/Annonceurs   -  © Hairbook.com 2000 > 2010   -  Tous droits réservés