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Jeudi 17 Mai 2012  -     -   Vous êtes ici : Accueil > News > Juridique > Les risques professionnels   

Infos juridiques

-- Les risques professionnels --

  4.  Le Document Unique d´Evaluation des Risques 

 Forme
  Comme son nom l´indique, il est unique et peut être écrit ou numérique. C´est l´employeur qui choisit. S´il comporte des informations nominatives, une déclaration préalable doit être adressée auprès de la CNIL. Le document doit être tenu à la disposition des salariés, de l´inspection ou de la médecine du travail.

 Contenu
  L´opération d´évaluation des risques consiste à établir un "inventaire des risques dans chaque unité de travail de l´entreprise ou de l´établissement". L´inventaire des risques identifie les dangers, les sources potentielles de dommage pour la santé des travailleurs. Pour cela, il faut analyser les risques en observant quelles sont les conditions d´expositions des salariés à ces dangers.
  Il est nécessaire de tenir compte de la diversité des modes d´organisation de travail. Il peut s´agir d´un poste de travail, d´un type de poste, d´un salarié, d´un groupe de salarié, d´une situation.

 Mise à jour
  Le document unique doit faire l´objet d´une mise à jour annuellement. Plus souvent si une décision d´aménagement importante entraînant une modification des conditions de travail, d´hygiène et de sécurité est entreprise. Toute "information supplémentaire concernant l´évaluation d´un risque dans une unité de travail" doit être précisée et mettre à jour le document unique. Il s´agit de prendre en compte l´apparition de nouveaux risques identifiés ou consécutifs à des évènements (accidents du travail, évolution des techniques...)

 Rédaction
  Ce document unique n´est pas figé. Il doit refléter la vie de l´entreprise en tenant compte des évolutions : nouvelles embauches, achats d´équipements... L´employeur doit, avant d´engager une démarche de prévention, prendre connaissance des principes généraux de prévention. Il est souhaitable d´intégrer à sa réflexion les salariés eux-mêmes, le médecin du travail (demande de rendez-vous pour une visite), le CHSCT s´il y en a un ou le(s) délégué(s) du personnel.
  L´identification des risques consiste à examiner chaque poste pour dresser un bilan des dangers. ce bilan doit être le plus global possible. Voir liste des dangers possibles >>>
  L´élaboration d´un programme d´actions de prévention doit être réalisé en collaboration avec les salariés ou leurs représentants. Il s´agit de rechercher des solutions face à des situations pouvant présenter certains risques pour la santé et la sécurité du personnel. Cette démarche doit combattre les risques à la source en tenant compte de l´évolution des techniques ou encore en donnant la priorité aux mesures de protection collectives plutôt qu´individuelles.

 Mise en oeuvre d´actions de prévention
  Cette mise en oeuvre se fait par l´engagement à des actions de formations des salariés, par l´élaboration de nouvelles consignes de travail, par le déclenchement de travaux liés aux équipement ou aménagement des locaux.

 Le Document Unique n´étant pas figé, vous devrez procéder à une nouvelle évaluation des risques à l´issue du processus. En effet, celui-ci est susceptible de générer a son tour des risques et conduit à une nouvelle évaluation.

Voir aussi : Le Document Unique d´Évaluation des Risques
Logiciel gratuit d´aide à la réalisation du D.U.E.R.

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