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Vendredi 10 Sept. 2010  -   Vous êtes ici : Accueil > News > Pratique > Le congé maternité

Infos pratiques

Le congé maternité

Le départ d´une employée enceinte est souvent source de complications pour une entreprise. Comment recruter une remplaçante, va-t-elle convenir à la clientèle, comment préparer le retour de la salariée ? Pour que cette période ne soit pas une source de tracas, pour l´entreprise et pour la collaboratrice, il est nécessaire de procéder par étapes.

    Les clés de la bonne gestion

La transmission du dossier est une étape importante dont l´employeur et la salariée vont tirer profit. Deux cas sont possibles : soit l´employeur décide de prendre une personne en contrat à durée déterminée (CDD) pour la période de remplacement; soit l´employeur réorganise les emplois du temps de toute l´équipe en place afin de faire face (il serait de bon ton de prévoir une prime pour la surcharge de travail). Dans tous les cas, il est nécessaire de prévoir une période de transition pour permettre à la future maman de transmettre des points importants sur son travail. Cela permettera au remplaçant d´être opérationnel plus rapidement.
  Attention lorsque l´employeur embauche une personne en CDD il doit insérer une clause de disponibilité. Ainsi, si la mère décide de prolonger son congé maternité par un congé parental, l´employeur n'aura pas besoin de renouveler le contrat.

    Le retour

Le jour J, il faut prévoir un entretien avec elle. Au cours de cet entretien, l´employeur lui fera un résumé des faits marquants depuis son départ et fera un point complet de ces envies (plus les mêmes attentes...). Il est préférable de jouer cartes sur table, mettez vous d´accord sur les points à reprendre. Envisagez une semaine, au moins, de transition lors du retour de la collaboratrice, le temps qu´elle reprenne sa place. Evitez de lui mettre la pression, pensez objectifs raisonnables à atteindre. Elle aura certainement besoin d´un peu de temps pour se remettre.

    Les règles législatives
  • Quand une salariée déclare sa grossesse à son employeur, elle bénéficie du statut de protection des femmes enceintes (contre les sanctions, le licenciement, la mutation).
  • La durée du congé maternité est de 16 semaines dont 6 avant la date d´accouchement et 10 semaines après. Depuis 2007, elle peut reporter 3 semaines (maxi) de leur congé maternité après l´accouchement. L´employeur ne peut pas s´y opposer.
  • Avec un certificat médical, le congé maternité peut être augmenté de 2 semaines avant la date de l´accouchement et de 4 semaines après.
  • Dès le début du congé maternité, l´employeur doit établir une attestation de salaire qui permet à la CPAM de déterminer si la salariée a droit aux indemnités journalières pendant son congé maternité. Elle doit justifier de 10 mois d´immatriculation en tant qu´assurée sociale, à la date présumée de son accouchement.
  • Lorsque la salariée reprend son travail, l´employeur doit informer la CPAM.
  • Tout homme ou femme, parent naturel ou adoptif, peut demander un congé parental, impossible à refuser par l´employeur. La durée initiale est d´un an renouvelable 2 fois, à condition de ne pas dépasser le troisième anniversaire de l´enfant. Ce congé peut être total ou partiel (16H/semaine mini) et les deux parties doivent se mettre d´accord sur l´aménagement de l´emploi du temps. En cas de désaccord, c´est l´employeur qui décide.
  • A l´issue du congé, le/la salarié(e) doit retrouver un emploi similaire avec une rémunération équivalente.

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