- Vous êtes ici : Accueil > News > Juridique > Convention collective coiffure

 Juridique


Convention collective coiffure

convention collective coiffure

La Convention Collective de la Coiffure est mise à jour plusieurs fois par an. Pour rappel, la Convention Collective est un texte réglementaire régissant le droit du travail au sein des entreprises pour notre branche professionnelle. Ces textes sont négociés par les organisations patronales et salariales. Lorsqu'un arrêté est publié au Journal Officiel, la Convention Collective est dite étendue. Le nouveau texte fait force de loi pour toutes les entreprises de notre secteur professionnel.

La Convention Collective (édition Mars 2020) (.pdf) doit respecter les fondamentaux de la législation du travail. Cependant, elle apporte quelques aménagements qui permettent de prendre en compte les spécificités de nos métiers. Il ne faut pas confondre avec les accords d'entreprises qui eux ont pour vocation de tenir compte de chaque caractéristiques d'entreprises et permettent, si besoin, d'aménager les textes de la Convention Collective.

Les mises à jour (archives 2015)

  • Prévoyance - Journal Officiel du 23 Décembre 2015 : Accord du 8 Juillet 2015 relatif au régime de prévoyance étendu par arrêté du 11 Décembre 2015

  • Frais de santé - Journal Officiel du 23 Décembre 2015 : Avenant n° 36 du 8 Juillet 2015 relatif au régime de soins de santé (modifiant l'avenant n° 11 du 16 Avril 2008 relatif au régime frais de santé) étendu par arrêté du 11 Décembre 2015 (.pdf)

  • Classification - Bulletin Officiel Conventions Collectives du 23 au 29 Novembre 2015 (n° 2015/48) : Avenant n° 3 du 1er Octobre 2015 relatif à la reconnaissance du BTS "métiers de la coiffure" (modifiant l'article 3.4 "Grille de classifications des emplois technique de coiffure, d'agents de maîtrise et cadres de la coiffure" de l'avenant n° 23 du 16 Avril 2012 relatif aux classifications et aux rémunérations des employés techniques de la coiffure, des cadres et des agents de maîtrise)

  • Adhésion - Bulletin Officiel Conventions Collectives du 23 au 29 Novembre 2015 (n° 2015/48) : Adhésion du Conseil National des Entreprises de Coiffure (CNEC) à l'accord du 17 Juin 2009 relatif au développement du dialogue social, par lettre du 28 Octobre 2015

  • Salaires, primes et indemnités - Journal Officiel du 8 Décembre 2015 : Avenant n° 37 du 8 Juillet 2015 relatif aux rémunérations et à la prime d'ancienneté étendu par arrêté du 26 Novembre 2015 (.pdf)

  • Formation professionnelle - Journal Officiel du 8 Décembre 2015 : Accord du 27 Mai 2015 relatif à l'engagement en faveur de l'alternance étendu par arrêté du 20 Novembre 2015 (.pdf)

  • Formation professionnelle - Journal officiel du 8 Décembre 2015 : Avenant n° 2 du 29 Juillet 2015 relatif au financement de la formation professionnelle (modifiant l'article 15 "Financement de la formation professionnelle" de l'accord du 3 Juillet 2013 relatif à la formation professionnelle) étendu par arrêté du 20 Novembre 2015

  • Formation professionnelle - Bulletin Officiel Conventions Collectives du 28 Septembre au 4 Octobre 2015 (n° 2015/40) : Avenant n° 2 du 29 Juillet 2015 relatif au financement de la formation professionnelle (modifiant l'article 15 "Financement de la formation professionnelle" de l'accord du 3 Juillet 2013 relatif à la formation professionnelle)

  • Prévoyance - Bulletin Officiel Conventions Collectives du 14 au 20 Septembre 2015 (n° 2015/38) : Accord du 8 Juillet 2015 relatif au régime de prévoyance (.rtf)

  • Frais de santé - Bulletin Officiel Conventions Collectives du 14 au 20 Septembre 2015 (n° 2015/38) : Avenant n° 36 du 8 Juillet 2015 relatif au régime de soins de santé (modifiant l'article 2 "Bénéficiaires du régime obligatoire", l'article 4 "Garanties", l'article 6 "Suspension de la garantie" et l'article 7 "Cotisations" de l'avenant n° 11 du 16 Avril 2008 relatif au régime frais de santé) (.pdf)

  • Salaires, primes et indemnités - Bulletin Officiel Conventions Collectives du 14 au 20 Septembre 2015 (n° 2015/38) : Avenant n° 37 du 8 Juillet 2015 relatif aux rémunérations et à la prime d'ancienneté (.pdf)

  • Formation professionnelle - Bulletin Officiel Conventions Collectives du 6 au 12 Juillet 2015 (n° 2015/28) : Accord du 27 Mai 2015 relatif à l'engagement en faveur de l'alternance (.pdf)

  • Egalité professionnelle - Journal Officiel du 4 Avril 2015 : Accord du 3 Février 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 11 Mars 2015 (.pdf)

  • Prévoyance - Journal Officiel du 4 Avril 2015 : Avenant n° 31 du 3 Juillet 2013 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 3 "Cotisations" et l'article 4 "Garanties au bénéfice des salariés" de l'avenant n° 8 du 10 Avril 2007 relatif aux taux d'appel de cotisation et aux garanties du régime de prévoyance INPCA) étendu par arrêté du 11 Mars 2015 (.pdf)

  • Temps de travail - Journal Officiel du 16 Janvier 2015 : Accord du 23 Juin 2014 relatif au repos hebdomadaire des salariés (Creuse) étendu par arrêté du 9 Janvier 2015 (.pdf)

  • Frais de santé - Journal Officiel du 10 Janvier 2015 : Avenant n° 34 du 12 Mars 2014 relatif aux frais de santé étendu par arrêté du 5 Janvier 2015 (.pdf)
«« Retour page 1    Archives 2014/2013 »»