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Convention collective coiffure

convention collective coiffure

La Convention Collective de la Coiffure est mise à jour plusieurs fois par an. Pour rappel, la Convention Collective est un texte réglementaire régissant le droit du travail au sein des entreprises pour notre branche professionnelle. Ces textes sont négociés par les organisations patronales et salariales. Lorsqu'un arrêté est publié au Journal Officiel, la Convention Collective est dite étendue. Le nouveau texte fait force de loi pour toutes les entreprises de notre secteur professionnel.

La Convention Collective (édition Mars 2020) (.pdf) doit respecter les fondamentaux de la législation du travail. Cependant, elle apporte quelques aménagements qui permettent de prendre en compte les spécificités de nos métiers. Il ne faut pas confondre avec les accords d'entreprises qui eux ont pour vocation de tenir compte de chaque caractéristiques d'entreprises et permettent, si besoin, d'aménager les textes de la Convention Collective.

Les mises à jour (archives 2016)

  • Formation professionnelle - Bulletin Officiel Conventions Collectives du 5 au 11 Décembre 2016 (n°2016/49) : Accord du 28 Septembre 2016 relatif à la formation professionnelle au long de la vie

  • Temps de travail - Journal Officiel du 25 Octobre 2016 : Avenant n° 38 du 21 Janvier 2016 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 4 Octobre 2016 (.pdf)

  • Dialogue social - Journal Officiel du 25 Octobre 2016 : Avenant n° 1 du 14 Mars 2016 à l'accord du 17 Juin 2009 relatif au développement du dialogue social étendu par arrêté du 4 Octobre 2016 (.pdf)

  • Frais de santé - Bulletin Officiel Conventions Collectives du 5 au 11 Septembre 2016 (n° 2016/36): Avenant n° 1 du 15 Juin 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 5 "Cotisations" et insérant un article 6 "Comité de pilotage et de suivi de l'accord de branche relatif au régime frais de santé" à l'avenant n° 11 du 16 Avril 2008 relatif au régime frais de santé)

  • Contrat de travail - Bulletin Officiel Conventions Collectives du 5 au 11 Septembre 2016 (n° 2016/36): Avenant n° 39 du 15 Juin 2016 relatif à la clause de non-concurrence (.pdf)

  • Emploi / Compétitivité - Journal Officiel du 17 Juillet 2016 : Accord du 17 Février 2016 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité étendu par arrêté du 7 Juillet 2016 (.pdf)

  • Emploi / Compétitivité - Bulletin Officiel Conventions Collectives du 25 Avril au 1er Mai 2016 (n° 2016/17) : Accord du 17 Février 2016 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité (.pdf)

  • Dialogue social - Bulletin Officiel Conventions Collectives du 23 au 29 Mai 2016 (n° 2016/21) : Avenant n° 1 du 14 Mars 2016 à l'accord du 17 Juin 2009 relatif au développement du dialogue social (.pdf)

  • Classification - Journal Officiel du 11 Juin 2016 : Avenant n° 3 du 1er Octobre 2015 relatif à la reconnaissance du BTS « métiers de la coiffure » (modifiant l'article 3.4 "Grille de classifications des emplois technique de coiffure, d'agents de maîtrise et cadres de la coiffure" de l'avenant n° 23 du 16 Avril 2012 relatif aux classifications et aux rémunérations des employés techniques de la coiffure, des cadres et des agents de maîtrise) étendu par arrêté du 3 Juin 2016
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