Convention collective coiffure
La Convention Collective de la Coiffure est mise à jour plusieurs fois par an. Pour rappel, la Convention Collective est un texte réglementaire régissant le droit du travail au sein des entreprises pour notre branche professionnelle. Ces textes sont négociés par les organisations patronales et salariales. Lorsqu'un arrêté est publié au Journal Officiel, la Convention Collective est dite étendue. Le nouveau texte fait force de loi pour toutes les entreprises de notre secteur professionnel.
La Convention Collective (édition Mars 2020) (.pdf) doit respecter les fondamentaux de la législation du travail. Cependant, elle apporte quelques aménagements qui permettent de prendre en compte les spécificités de nos métiers. Il ne faut pas confondre avec les accords d'entreprises qui eux ont pour vocation de tenir compte de chaque caractéristiques d'entreprises et permettent, si besoin, d'aménager les textes de la Convention Collective.
Les mises à jour (archives 2017)
- Frais de santé - Journal Officiel du 13 Décembre 2017 : Avenant n°2 du 21 Mars 2017 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 3 "Garanties" de l'avenant n°11 du 16 Avril 2008 relatif au régime frais de santé) étendu par arrêté du 6 Décembre 2017
- Travail du Dimanche - Bulletin Officiel des Conventions Collectives du 5 Novembre 2017 (n° 2017/44) : Avenant du 5 Octobre 2017 relatif au travail du dimanche les 24 et 31 décembre 2017 (Landes)
- Dialogue social - Journal Officiel du 12 Octobre 2017 : Accord du 21 Mars 2017 relatif à la création d’une Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 3 Octobre 2017
- Salaires, primes et indemnités - Journal Officiel du 14 Septembre 2017 : Avenant n° 40 du 21 Mars 2017 relatif aux rémunérations et à la prime d’ancienneté étendu par arrêté du 6 Septembre 2017 (.pdf)
- Frais de santé - Bulletin Officiel des Conventions Collectives du 26 Juin au 2 Juillet 2017 (n° 2017/26) : Avenant n° 2 du 21 Mars 2017 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 3 "Garanties" de l'avenant n° 11 du 16 Avril 2008 relatif au régime frais de santé)
- Frais de santé - Journal Officiel du 11 Mai 2017 : Avenant n° 1 du 15 Juin 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 5 "Cotisations" et insérant un article 6 "Comité de pilotage et de suivi de l’accord de branche relatif au régime frais de santé" à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé) étendu par arrêté du 4 Mai 2017 (.pdf)
- Formation professionnelle - Journal Officiel du 28 Mars 2017 : Accord du 28 Septembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie étendu par l'arrêté du 21 Mars 2017 (.pdf)
- Contrat de travail - Journal Officiel du 28 Février 2017 : Avenant n° 39 du 15 Juin 2016 relatif à la clause de non-concurrence étendu par l'arrêté du 21 Février 2017 (.pdf)