La Nomenclature d’Activités Française de l’Artisanat (NAFA) évolue pour s’adapter aux mutations économiques et aux exigences européennes. Le décret du 13 Février 2026 actualise les activités du secteur de l'Artisanat.

  La Nomenclature d’Activités Française de l’Artisanat (NAFA) est le référentiel officiel qui permet d’identifier et de classer les activités artisanales en France. Outil essentiel pour les statistiques sectorielles, l’accompagnement par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) et l’application de réglementations spécifiques, la NAFA évolue pour s’adapter aux mutations économiques et aux exigences européennes. En effet, la révision récente de la Nomenclature Européenne (NACE règlement (CE) n° 1893/2006, ) a rendu nécessaire une actualisation des classifications nationales, afin de mieux refléter les réalités des métiers artisanaux et les nouvelles pratiques. Le règlement (UE) 2023/137 met à jour la nomenclature NACE Rév. 2.

  Dans ce cadre, le décret n°2026-87 du 13 Février 2026, pris pour l’application de l’article L. 111-1 du code de l’Artisanat, actualise les activités relevant du secteur des métiers et de l’artisanat. Ce texte, qui entrera en vigueur le 1er Janvier 2027, met en correspondance les activités artisanales avec la nouvelle version de la nomenclature NAF 2025, en tenant compte des spécificités exprimées par les organisations professionnelles.

  Le règlement (UE) 2023/137 est entré en vigueur le 9 Février 2023, redéfinissant certains aspects de la classification, et commencera à s’appliquer à la transmission des données de manière progressive (en fonction du domaine statistique) à partir du 1er Janvier 2025 jusqu’au 1er Janvier 2031

  Un arrêté du ministre en charge de l’Artisanat précisera les activités artisanales comprises dans chaque sous-classe mentionnée dans le décret n°2026-87 du 13 Février 2026. Parallèlement, les notes explicatives de cette nouvelle NAFA seront publiées afin d’accompagner au mieux les entreprises dans leur démarche d’immatriculation. Elles offriront une présentation détaillée de la nomenclature, précisant le contenu de chacune des rubriques.

  L’entrée en vigueur de la nouvelle NAFA entraînera un changement de code pour un certain nombre d’entreprises.

L’arrêté du 24 août 2026 qui vient de paraître au Journal Officiel du 20 septembre 2026, précise les sous-classes pour chaque nouveau groupe et détaille les activités artisanales comprises dans la nouvelle nomenclature (NAFA).

La nouvelle NAFA entre en vigueur le 1er janvier 2027, ce qui nécessitera un changement de code APE (« activité principale exercée ») pour un certain nombre d’entreprises. Dès aujourd’hui, chaque entreprise peut consulter simultanément son code APE actuel et son futur code APE. Elle doit vérifier attentivement si ce nouveau code APE correspond à l’activité réellement exercée. Si ce n’est pas le cas, une procédure de correction simplifiée est accessible via une téléprocédure mise en place par l'INSEE..

Tableau de passage définitif de la N.A.F.A. rev. 2 à la N.A.F.A. 2025 (Tableau format tableur)
https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/Actualites/2026/20260518_tableau_NAF_NAFA.xlsx

Pour obtenir plus d'informations, contactez directement à votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat régionale.

Source : Direction Générale des Entreprises