Bonne nouvelle ! L'aide aux employeurs qui recrutent des alternants (jeunes en apprentissage et ou en contrat de professionnalisation) est prolongée pour les contrats conclus jusqu'au 31 Décembre 2022.
  Ces mesures font suite au plan « 1 jeune, 1 solution » et s'inscrivent dans le cadre du dispositif « France Relance ». Elles visent à faciliter l'entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire.

  L'aide exceptionnelle est de 5 000 € pour le recrutement d'un alternant (en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) de moins de 18 ans et de 8 000 € si celui-ci a plus de 18 ans et moins de 30 ans et prépare un diplôme, un titre professionnel ou un certificat de qualification jusqu'au master (bac +5). Ce montant s'applique à compter du premier jour du mois suivant la date de ses 18 ans.

CONDITIONS DE L'AIDE A L'EMBAUCHE

Les types de contrats concernés :

-  Les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 pour préparer un diplôme ou un titre allant jusqu'au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d'ingénieur...)
-  Les contrats de professionnalisation doivent être conclus avec des salariés de moins de 30 ans. Ces contrats peuvent également être des certificats de qualification professionnelle (CQP) ou des contrats de professionnalisation expérimentaux.

POUR QUELLES ENTREPRISES ?

Cette aide forfaitaire s'adresse à toutes les entreprises et associations.

• Pour les entreprises de moins de 250 salariés, cette aide est versée sans condition. Elle se substitue pendant la première année d'exécution du contrat à l'aide unique, pour les entreprises éligibles.
• Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l'aide si elles respectent l'une des deux conditions suivantes :
  Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle :
  • au 31 décembre 2021 pour les contrats conclus entre le 1er juillet et le 31 mars 2021 ;
  • au 31 décembre 2022 pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021 ;
  • au 31 décembre 2023 pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.

Atteindre au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d'alternants :

• au 31 décembre 2021 pour les contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet et le 31 mars 2021 ;
• au 31 décembre 2022 pour les contrats d'apprentissage conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021 ;
• au 31 décembre 2023 pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.

Si ces objectifs ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.

Elle est versée mensuellement, avant le paiement du salaire à l'apprenti, pendant la première année du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation.

À noter

  A l'issue de la première année d'exécution du contrat, les entreprises éligibles à l'aide unique pourront bénéficier de cette aide jusqu'à la fin du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

À savoir

  Pour les entreprises, l'aide couvre 100 % du salaire d'un apprenti de moins de 21 ans, 80 % du salaire d'un apprenti de 21 à 25 ans révolus et près de 45 % du salaire d'un apprenti de 26 ans et plus.

Certains textes réglementaires ne sont pas encore publiés à ce jour

Décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021 portant prolongation du montant dérogatoire de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et prolongation de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
Décret n° 2021-510 du 28 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation
Décret n° 2021-363 du 31 mars 2021 portant modification et prolongation des aides à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, aux emplois francs et aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
Décret n° 2021-223 du 26 février 2021 portant dérogation temporaire au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis
Décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
Décret n° 2020-1084 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
Décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
Décret n° 2020-1086 du 24 août 2020 relatif à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis des personnes en recherche de contrat d'apprentissage prévue à l'article 75 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020