Convention collective coiffure
La Convention Collective de la Coiffure est mise à jour plusieurs fois par an. Pour rappel, la Convention Collective est un texte réglementaire régissant le droit du travail au sein des entreprises pour notre branche professionnelle. Ces textes sont négociés par les organisations patronales et salariales. Lorsqu'un arrêté est publié au Journal Officiel, la Convention Collective est dite étendue. Le nouveau texte fait force de loi pour toutes les entreprises de notre secteur professionnel.
La Convention Collective (édition Mars 2020) (.pdf) doit respecter les fondamentaux de la législation du travail. Cependant, elle apporte quelques aménagements qui permettent de prendre en compte les spécificités de nos métiers. Il ne faut pas confondre avec les accords d'entreprises qui eux ont pour vocation de tenir compte de chaque caractéristiques d'entreprises et permettent, si besoin, d'aménager les textes de la Convention Collective.
Les mises à jour (2022)
- Formation professionnelle: - Journal Officiel du 23 Décembre 2022 : Accord du 28 Septembre 2022 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 19 Décembre 2022
- Frais de santé: - Journal Officiel du 23 Décembre 2022 : Avenant n°5 du 16 Mars 2022 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 5 "Cotisations" et l'article 6 "Comité de pilotage et de suivi de l'accord de branche relatif au régime frais de santé" de l'avenant n°11 du 16 Avril 2008 relatif au régime frais de santé) étendu par arrêté du 14 Novembre 2022
- Salaires, primes et indemnités: - Bulletin Officiel des Conventions Collectives : Avenant n°45 du 26 Octobre 2022 relatif aux rémunérations et à la prime d'ancienneté
- Formation professionnelle: - Bulletin Officiel des Conventions Collectives N°2022/45 : Accord du 28 Septembre 2022 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A).
- Prévoyance: - Journal Officiel du 8 Juillet 2022 : Avenant n° 1 du 14 Décembre 2021 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 3 "Souscription d'un contrat de prévoyance", l'article 4 "Cotisations" et l'article 5 "Garanties au bénéfice des salariés" de l'accord du 8 Juillet 2015 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 27 Juin 2022.
- Frais de santé: - Journal Officiel du 17 Juin 2022 : Avenant n° 4 du 21 Octobre 2021 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 3 "Garanties" de l'avenant n° 11 du 16 Avril 2008 relatif au régime frais de santé) étendu par arrêté du 3 Juin 2022.
- Salaires, primes et indemnités: - Journal Officiel du 14 Juin 2022 : Avenant n° 44 du 14 Février 2022 relatif aux rémunérations et à la prime d'ancienneté étendu par arrêté du 23 Mai 2022.
- Frais de Santé: - Bulletin Officiel des Conventions Collectives N°2022/17 : Avenant n° 5 du 16 Mars 2022 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 5 "Cotisations" et l'article 6 "Comité de pilotage et de suivi de l'accord de branche relatif au régime frais de santé" de l'avenant n° 11 du 16 Avril 2008 relatif au régime frais de santé)
- Salaires, primes et indemnités: - Bulletin Officiel des Conventions Collectives N°2022/11 : Avenant n° 44 du 14 Février 2022 relatif aux rémunérations et à la prime d'ancienneté.
- Frais de Santé: - Prévoyance - Bulletin Officiel des Conventions Collectives N°2022/02 : Avenant n°1 du 14 Décembre 2021 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 3 "Souscription d'un contrat de prévoyance", l'article 4 "Cotisations" et l'article 5 "Garanties au bénéfice des salariés" de l'accord du 8 Juillet 2015 relatif au régime de prévoyance).