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Arrêt maladie du salarié et obligations de l´employeur

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 Les indemnités de la Sécurité Sociale et des régimes de prévoyance se déduisent de cette rémunération complémentaire. La durée de l´indemnisation complémentaire correspond à l´importance de l´ancienneté du salarié dans l´entreprise. Il faut compter une augmentation de 10 jours par période entière de 5 ans d´ancienneté. Voir tableau ci-dessous :

Indemnisation par période de 12 mois, avec point de départ pour Accidents du Travail dès le premier jour et pour Maladie, Accidents du trajet à partir du 8ème jour.

 

Ancienneté en annéesDurée à 90% du salaire brutDurée à 2/3 du salaire brut
1 à 630 jours30 jours
7 à 1140 jours40 jours
12 à 1650 jours50 jours
17 à 2160 jours60 jours
22 à 2670 jours70 jours
27 à 3180 jours80 jours
32 et plus...90 jours90 jours

 

Particularités pour la Moselle et l´Alsace

 Le salarié de ces régions a droit au maintien de salaire pour toute "cause personnelle indépendante de sa volonté et pour une durée relativement sans importance", sans condition d´ancienneté ou délai de carence. La notion de temps "sans importance" s´apprécie au cas par cas en tenant compte des circonstances particulières de la situation. Il n´est pas possible de déterminer une durée applicable dans tous les cas où le maintien de salaire serait dû. Les indemnités versées par le régime d´assurances sociales obligatoire sont déduites du montant de la rémunération versée par l´employeur.

L´indeminité versée par la Sécurité Sociale

 Elle est versée pendant un arrêt de travail pour maladie à hauteur de 50% du salaire journalier de base calculé sur la moyenne des salaires bruts (soumis à cotisations) des 3 mois qui précèdent l´arrêt de travail.
 Le salaire journalier de base est égal (salarié mensualisé) au 1/91,25ème du total des 3 derniers salaires. Exemple pour un salarié ayant moins de trois enfants à charge et rémunéré mensuellement à 1500 euros/mois > 1500x3/91,25=49,31. 49,31x50%=24,65 euros d´indemnité.
 Pour tout arrêt de travail débutant à partir du 1er Janvier 2012, lorsque le salaire de base dépasse 1,8 fois le SMIC, le montant n´est pris en compte que dans la limite de ce plafond. En cas d´arrêt débutant avant cette date, le salaire journalier est pris en compte dans la limite de 2946 euros/mois.
 A partir du 31ème jour d´arrêt de travail, l´indemnité journalière maladie est majorée si le salarié a au moins 3 enfants à charge. Elle est portée à 2/3 du salaire journalier de base. Les indemnités sont versées tous les 14 jours par sa Caisse d´Assurance Maladie, pour chaque jour de l´arrêt de travail, y compris les Samedis, Dimanches et jours fériés, mais seulement à compter du 4ème jour d´arrêt de travail et après un délai de carence de 3 jours.

 

  Source : Fédération Nationale de la Coiffure

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