Comprendre les Congés Payés en 7 questions essentielles

Qui a droit aux congés payés ?

Tous les salariés ont droit aux congés payés :

• Qu’ils soient en CDI ou en CDD.

• Qu’ils travaillent à temps plein ou à temps partiel.

• Même s’ils viennent d’arriver dans l’entreprise.

   Un salarié, c’est une personne qui travaille pour une entreprise et qui reçoit un salaire (de l’argent) chaque mois. ce sont des jours où vous ne travaillez pas mais vous êtes quand même payé.

Comment les salariés gagnent-ils des jours de congés ?

  Chaque mois travaillé donne droit à 2,5 jours ouvrables de congés. Cela fait 30 jours ouvrables par an, soit 5 semaines. Un jour ouvrable : c’est un jour où l’on travaille en général, comme le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.

Certaines absences comptent comme du travail pour les congés :

• maladie ou accident (même non professionnel),

• congé maternité, paternité, adoption,

• jours fériés ou réduction du temps de travail (RTT),

• formation ou service national.

  Depuis avril 2024, il y a une nouvelle règle : quand un salarié est en arrêt maladie hors travail (pas un accident au travail), il gagne 2 jours de congés par mois.

Un arrêt maladie hors travail : c’est quand vous ne pouvez pas travailler à cause d’un problème de santé, mais ce n’est pas à cause de votre travail.

Cette règle de gain de jours de congés s’applique pour la période du 1er juin au 31 mai.

Mais un salarié peut gagner au maximum 24 jours de congés pendant cette période.

Quand les salariés peuvent-ils prendre leurs congés ?

L’employeur fixe les dates des congés, mais il doit :

• respecter la période du 1er mai au 31 octobre,

• donner une réponse au moins 1 mois avant le départ,

• tenir compte de la situation du salarié (famille, ancienneté, handicap...).

Un salarié peut prendre jusqu’à 24 jours d’un coup (soit 4 semaines). Ce maximum peut être dépassé dans certains cas.

Que faire si le salarié est malade et ne peut pas prendre ses congés ?

  Si vous ne pouvez pas prendre vos congés à cause de la maladie, vos congés sont reportés automatiquement. Cela veut dire que vous pouvez les prendre plus tard, sans faire de demande. Vous avez 15 mois pour les utiliser :

• soit après la fin de la période de congés,

• soit après avoir reçu de la part de l’employeur un document écrit avec :

  • le nombre de jours de congés restants,

  • la date limite pour les utiliser.

L’entreprise doit dire, par écrit, que :

• le salarié a des congés à prendre,

• qu’il a 15 mois pour les utiliser.

Si ce n’est pas écrit, le délai de 15 mois ne commence pas. Cela veut dire que les congés restent valables.

Comment payer les congés ?

L’employeur doit choisir la méthode la plus avantageuse pour le salarié :

• maintien du salaire : il touche le même montant que s’il avait travaillé,

• méthode de calcul du dixième : le salarié reçoit 10 % de son salaire brut annuel.

Le salaire brut : c’est l’argent que l’on gagne avant que l’on retire les cotisations (impôts, retraite...).

  Depuis avril 2024, les périodes de maladie non professionnelle sont prises en compte. Une maladie non professionnelle, c’est une maladie qui n’est pas causée par le travail.

  Mais pour le calcul, on compte seulement 80 % du salaire pendant ces périodes. Exemple : si un salarié gagne 100 €, on compte 80 € pour le calcul.

Que se passe-t-il si le salarié quitte l’entreprise ?

  Si le salarié n’a pas pris tous ses congés et qu’il part de l’entreprise, elle doit payer une somme d’argent pour ces congés. On appelle cela une indemnité compensatrice.

Si le salarié décède (meurt), cette somme peut être versée à sa famille (si elle peut recevoir l’argent non encore payé).

Existe-t-il des congés supplémentaires ?

Oui, un salarié peut avoir des congés en plus dans certains cas :

• Si le salarié a moins de 21 ans et a des enfants. Le salarié a le droit à deux jours en plus par enfant.

• Si le salarié est un étudiant qui prépare un examen. Il a le droit à cinq jours tous les 60 jours travaillés.

• Si un salarié pose un jour de congé hors de la période principale : c’est la règle de fractionnement. C’est une règle qui donne des jours en plus si vous prenez vos congés en plusieurs fois, en dehors de l’été. Si vous prenez vos congés en dehors de la période d'été (par exemple en hiver ou au printemps), vous pouvez avoir 1 ou 2 jours de congés en plus. La période d’été est souvent entre le 1er mai et le 31 octobre. Mais vous ne devez pas refuser ce droit (dire non à quelque chose qu’on vous propose) pour pouvoir en bénéficier.

Source : Ministère de l'Economie et des Finances