La santé au travail constitue un enjeu majeur tant pour les employeurs que pour les salariés.
La médecine du travail vise à prévenir les altérations de la santé liées à l’activité professionnelle, tout en s’adaptant aux spécificités de chaque secteur et de chaque situation individuelle.

La médecine du travail occupe une place centrale dans la politique de prévention des risques professionnels, car elle permet le suivi de la santé des travailleurs tout au long de leur vie professionnelle.

De nombreuses questions se posent autant par les employeurs que par les salariés sur la Médecine du Travail. Voici de quoi vous éclairer.

► Quelles sont les obligations administratives ?

> Afficher visiblement dans l´entreprise l´adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail ou du service de santé.
> L´employeur doit déclarer tout nouvel embauché dans les 8 jours précédant la date d´embauche.
> Organiser les visites médicales et veiller à ce que chaque employé s´y soumette.
> Conserver les fiches d´aptitude après chaque examen médical
> Informer le service de santé de tout changement important qui peuvent affecter la santé.
> Prendre en compte les mutations de poste proposés par le médecin du travail ou faire connaître les motifs qui s´y opposent.
> Informer le service de santé du travail de la reprise d´un salarié après un arrêt de travail.

► Quand ont lieu les visites médicales pour les salariés ?

Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de s’assurer du suivi individuel de l’état de santé des salariés et notamment des conditions dans lesquelles s’exercent les visites initiales et leur renouvellement périodique. Ces visites sont adapatées en fonction de l'âge, de l'état de santé et du poste occupé.
Lors de l'embauche d'un salarié, la visite d'information et de prévention initiale doit avoir lieu : dans les 3 mois à compter de la prise effective du poste, en principe et avant l'affectation au poste s'il s'agit d'un travailleur de moins de 18 ans.

> Avant l´embauche ou au plus tard avant l´expiration de la période d´essai.
> Au moins une fois tous les 2 ans.
> Après une absence d´au moins 8 jours (acc. du trav.) ou 21 jours (maladie ou acc. non pro.).
> En cas d´absences répétées pour raison de santé.
> Après un congé maternité.
Une consultation libre à l´initiative du salarié ou de l´employeur est possible. Les jeunes de moins de 18 ans doivent suivre au moins une visite annuelle.

► La Visite Médicale d'Information et de Prévention d'Embauche ?

Cette visite doit être organisée dans un délai de 3 mois à compter de la prise effective du poste de travail. Elle vise à interroger le salarié sur son état de santé, à l'informer sur les risques professionnels, de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre, de s'assurer que son état de santé est compatible avec l'emploi proposé.

Nota :  la visite d’information et de prévention n’est pas obligatoire, si le salarié a déjà bénéficié d’une autre visite dans les 5 ans précédant son embauche, dès que les conditions suivantes sont réunie :

1. si l’emploi occupé est identique aux postes précédents et présente les mêmes risques d’exposition
2. lorsque le médecin est en possession du dernier avis d’aptitude
3. lorsqu’aucun avis d’inaptitude n’a été émis dans les 5 dernières années
4. lorsqu’aucune mesure d’aménagement n’est nécessaire pour le poste ou le temps de travail

► La Visite Médicale PÉRIODIQUE d'Information et de Prévention d'Embauche ?

La visite périodique d’information et de prévention constitue le renouvellement de la visite initiale. Elle vise à assurer un suivi régulier de l’état de santé du salarié et à renouveler l’information relative aux risques professionnels.  Cette visite peut être réalisée par un professionnel de la santé du service de santé au travail (médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine du travail, infirmier).

La périodicité de cette visite est fixée par le médecin du travail en fonction des conditions de travail, de l’âge et de l’état de santé du salarié, sans que le délai entre deux visites ne puisse excéder 5 ans.

Ce délai est toutefois réduit à 3 ans pour certaines catégories de salariés, notamment les travailleurs handicapés, les titulaires d’une pension d’invalidité et les travailleurs de nuit.

► La Visite de Pré-Reprise ?

La visite de pré-reprise concerne les salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de 30 jours (continus ou discontinus), aux conditions suivantes :

1. l'arrêt de travail est d'une durée supérieure à 30 jours (à défaut de précisions, il s'agit de jours calendaires) ;
2. le retour du travailleur à son poste est anticipé.

  Organisée pendant l’arrêt de travail, avant même le retour du salarié dans l’entreprise, son objectif est de favoriser son retour à l’emploi, au besoin en formulant des aménagements de poste (pouvant aller jusqu’à des propositions de reclassement ou de formation, compatibles avec le nouvel état de santé du salarié).

La visite de pré-reprise est organisée à l'initiative du travailleur, du médecin traitant, des services médicaux de l'assurance-maladie ou du médecin du travail.

Aucun avis d'inaptitude ne peut être délivré par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise.

► La Visite de Reprise ?

L’examen de reprise est obligatoire après certains arrêts de travail, notamment :

• après un congé maternité ;
• après une absence pour cause de maladie professionnelle, quelle que soit la durée de l'arrêt de travail ;
• après un accident du travail d’au moins 30 jours ;
• après une absence d’au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel.

Il doit être organisé dès que l’employeur a connaissance de la date de fin de l’arrêt de travail et, au plus tard, dans un délai de 8 jours suivant la reprise effective du travail.

Cet examen vise à vérifier que le poste repris est compatible avec l’état de santé du salarié. Il permet également d’examiner les propositions d’aménagement ou de reclassement formulées à la suite d’une éventuelle pré-reprise. Le médecin du travail peut enfin préconiser un aménagement du poste ou, le cas échéant, émettre un avis d’inaptitude.

► Qu´est-ce que l´Obligation Générale de Sécurité ?

 L´employeur a obligation de déterminer les risques d´accident du travail encourus par ses salariés. Il doit prendre des dispositions pour minimiser les risques et mettre à la disposition des salariés les protections adaptées. La protection peut être collective ou individuelle. L´employeur doit veiller au port des équipements mis à disposition et d´assurer leur remplacement.

 

 Sources : Code du Travail, Prévention des Risques Pro., Médecine du Travail