2022 apporte son lot de nouveautés côté social depuis quelques jours/semaines.
Hairbook vous propose de faire le point sur les principales mesures à avoir en tête. De nombreuses mesures changent tout au long de l'année en cours, consultez les informations régulièrement.

• Trois nouvelles grilles "taux neutre" s'appliquent au Prélèvement à la Source, Publication au JO du 31.12.2021
• Le Plafond Mensuel de Sécurité Sociale est inchangé en ce début 2022 soit 3428€
• Rappel du SMIC horaire au 1er Janvier 2022 : 10,57€ brut/8,45€ net (soit 74€ brut jour/58,46€ net jour ou 1603,12€ brut mois/1266,46€ net mois, minimum garanti 3,76€)
• La revalorisation du SMIC entraîne la modification concernant les rémunérations des salariés en formation professionnelle (apprentissage et contrat de professionnalisation) ;
• La gratification minimale versée aux stagiaires est inchangée;
• Le taux de cotisation Association pour la Gestion du régime d'assurance des créances des Salariés est fixé à 0,15% au 1er Janvier 2022;
• Exonération des pourboires volontaires de cotisations et d’impôt sur le revenu en 2022 et 2023, pour les revenus jusqu’à 1,6 SMIC (sans restriction de secteur et non uniquement Hôtel Cafés Restaurants) ;
• Création d’un nouveau congé de deux jours ouvrables pour les parents d’enfants souffrant d’une pathologie chronique ou d’un cancer ;
• La demande d’homologation des ruptures conventionnelles se fera par téléservice à compter du 1er Avril 2022 ;
• Modification du modèle de bulletin de paie : nouvelles mentions obligatoires (montant net imposable, montant net des heures complémentaires et sup. exonérées). De plus le nouveau Bulletin de Salaire doit contenir une rubrique des cumuls annuels des montants de prélèvement à la source Voir le site Service-Public ;
• Prolongation des emplois francs aidés (quartiers prioritaires de la politique de la ville) jusqu’au 31 Décembre 2022 ;
• Simplification des démarches des entreprises en 2022 avec la création de trois nouveaux sites internet dédiés : formalites.entreprises.gouv.fr, entreprendre.service-public.fr, portailpro.gouv.fr ;
• S’agissant des bons d’achat, chèques cadeaux et cadeaux en nature : le relèvement du plafond d’exonération 2021 (250€) s’applique jusqu’au 31 Janvier 2022 ;
• Concernant le titre-mobilité (prise en charge par l’employeur des frais de déplacements des salariés) : le décret est paru permettant une mise en œuvre à compter du 1 Janvier 2022 Voir le site ;
• Obligation de versement du salaire sur un compte bancaire ou postal dont le salarié concerné est le titulaire ou le cotitulaire à compter du 26 Décembre 2022 ;
• Ajustement du système de financement de la formation (régime transitoire pour le solde de la taxe d’apprentissage) ;
• Prolongation des arrêts de travail dérogatoires ;
• Diverses dispositions relatives aux proches aidants (élargissement des bénéficiaires et meilleure allocation) ;
• Aides au paiement des cotisations ;
• Ouverture de la retraite progressive pour les mandataires dirigeants salariés ;
• Neutralisation des revenus de 2020 pour le calcul des Indemnités Journalières maladie et maternité des indépendants ;
• Prolongation des exonérations de cotisations patronales dans les Bassins d’Emploi à redynamiser (BER);

sources : unec, service public, internet