News


Epidémie COVID19 les infos pour vous aider

covid entreprises salariés solutions

  Face à cette situation dramatique, la profession Coiffure se mobilise. De grandes entreprises nationales et internationales comme Eugène-Perma, l'Oréal, le groupe Provalliance de Franck Provost participent à la solidarité dans laquelle nous nous retrouvons confrontés.
  L'Oréal, grâce à ses usines de fabrication, intensifie sa fabrication de gels hydroalcooliques et distribue, par l'intermédiaire de ses marques comme La Roche-Posay et Garnier dans la grande distribution des millions d'unités de ce type de produit d'hygiène. De plus, l'Oréal décide de geler pour l'ensemble des salons de coiffure l'ensemble des créances en cours.
  Eugène-Perma n'est pas en reste en fabriquant à Reims plus de 10 000 litres de solution hydroalcoolique à destination des hôpitaux et malgré une réduction des effectifs sur site de production.
  Quant au groupe Provalliance, Franck Provost mobilise l'ensemble des salons de coiffure et les stocks des magasins Bleu Libellule de son groupe en demandant de faire don de la totalité des sprays et lingettes désinfectantes, et les gants en latex aux officines et pharmacies les plus proches des établissements.
  Selon Bernard STALTER président de l'UNEC "il s'agit d'une situation grave qu'il faut affronter ensemble". Ainsi TOUTE ACTIVITE DE COIFFURE ET A DOMICILE EST INTERDITE depuis mi-Mars 2020. Non seulement vous risquez une amende en cas de travail en ces temps de crise sanitaire mais vous risquez aussi des poursuites judiciaires pour mise en danger d'autrui. Il est INDISPENSABLE de respecter les règles sanitaires de confinement.

Dans ce contexte perturbé, le gouvernement met en place toute une série de mesures pour les salariés et les entreprises.

Pour les salariés

  Selon l'article L. 4122-1 du Code du travail, "conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail".
Ainsi les salariés doivent se conformer aux instructions données par les employeurs en fonction de chaque situation.

 Garde d'enfants mineurs et chômage partiel
  Si les salariés doivent garder des enfants à domicile de moins de 16 ans, ils peuvent prétendre à bénéficier d'un arrêt de travail temporaire sans jour de carence, en application du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020, indemnisé à hauteur de 70% du salaire brut (84% du salaire net) + un complément employeur prévu par le Code du Travail (indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du Code du travail). Les déclarations se font sur le site : https://declare.ameli.fr
  Il sera demandé d'adresser à l'employeur une attestation dans laquelle le salarié s'engage à être le seul parent qui demande à bénéficier de l'arrêt de travail.
  S'agissant de l'indemnité complémentaire conventionnelle ou légale, elle s'applique également sans délai de carence en application du décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 relatif au délai de carence applicable à l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus.

 Déplacements
  Si l'employeur insiste pour que son salarié se déplace, celui-ci serait fondé à exercer son droit de retrait pour la seule situation où, en violation des recommandations du gouvernement, son employeur lui demanderait de se déplacer en l'absence d'impératif.

Pour les entreprises

 Une aide de 1 500 euros
  Selon le gouvernement "aucune entreprise ne sera livrée à elle-même et tout sera fait pour empêcher les faillites".
Ainsi TOUS les professionnels impactés par l'épidémie de COVID-19, pourront prétendre au versement d'une aide de 1 500 euros. Il sera nécessaire de justifier d'une fermeture totale d'activité entre le 1er et le 31 Mars 2020 par l'interdiction d'accueil du public OU d'une baisse de plus de 70% du chiffre d'affaires entre Mars 2019 et Mars 2020 (arrêté du 14.03.2020 complété par le décret du 24 mars 2020) pourcentage qui a été abaissé à 50% au lieu de 70%.
  Si la perte de chiffre d'affaires est inférieure à 1 500 euros, l'entreprise bénéficiera d'une aide équivalente au montant de la perte du chiffre d'affaires sur la période.
  Il faudra déposer une demande début Avril auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) en déclarant une estimation du montant de la perte du chiffre d'affaires + une déclaration sur l'honneur attestant des bonnes conditions d'octroi de cette aide et de l'exactitude de la déclaration + un R.I.B. lien : https://www.economie.gouv.fr/dgfip
  Attention : les auto-entrepreneurs qui ont bénéficié d'indemnités journalières pour arrêt de travail peuvent prétendre à cette aide si leurs indemnités ont été inférieures à 800 euros entre le 01.03.2020 et le 31.03.2020.

Sont exclues du dispositif : les auto-entrepreneurs qui ont démarré leur entreprise à compter du 1er Février 2020, les personnes titulaires d'un contrat de travail à temps complet, les personnes percevant une allocation vieillesse.

 Le Document d'Evaluation des Risques
  L'actualisation du document unique d'évaluation des risques prévue à l'article R. 4121-2 du Code du travail est nécessaire du fait de l'épidémie actuelle. Il ne s'agit pas de traiter exclusivement les risques directement générés par l'activité professionnelle habituelle mais également d'anticiper les risques liés à l'épidémie de coronavirus. Les risques nouveaux générés par le fonctionnement dégradé de l'entreprise (aménagement des locaux, réorganisation du travail, affectation sur un nouveau poste de travail, télétravail...) et ceux liés à l'exposition au virus impliquent d'actualiser le document unique d'évaluation des risques.

 Les jours de congés et/ou de RTT
A la vue de la situation exceptionnelle, l'employeur peut déplacer les congés que les salariés ont posés. En revanche, il n'est pas possible d'imposer des congés non prévus. Pour les RTT, cela varie en fonction des accords d'entreprises.

 Loyers et Charges
  En raison de l'arrêt d'activité, il peut être très difficile de payer les loyers et charges mensuelles. Depuis le 17 Mars 2020, leur réglement peut être suspendu. Cette mesure s'applique en cas de grande difficulté pour l'entreprise, mais ne s'applique pas aux locaux du domicile personnel. Pour obtenir cette suspension, il faut s'adresser au bailleur et/ou au fournisseur d'énergie pour solliciter un report qui n'est pas obligatoire.

 Délais de paiement des cotisations
  Les URSSAF se mobilisent ! Il s'agit d'un accompagnement par l'octroi de délais (échelonnement des paiements) et d'une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard. Il faudra déposer une demande d'ajustement de l'échéancier des cotisations. L'échéance du mois de Mars sera lissée sur le reste de l'année (Avril à Décembre).

 Monter un dossier d'aide Action Sanitaire et Sociale
Les Instances Régionales de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants proposent une aide pour les indépendants actifs afin de faire face à différentes situations. Il s'agira d'une demande d'aide auprès de l'Action Sanitaire et Sociale de la Sécurité sociale pour les indépendants (ASS). Voir aussi le site secu-independants.fr.

 Impôts, Taxes et Charges Sociales
  Les contribuables ayant optés pour le Prélèvement à la Source peuvent moduler leur taux et/ou leurs acomptes. Il est ainsi possible de reporter d'un mois sur l'autre (max. 3 fois) le réglement des acomptes. Ces modifications doivent intervenir avant le 22 du mois pour le mois suivant.
  Il est possible de suspendre les contrats de mensualisation du paiement de la Taxe Foncière des Entreprises ou de la Taxe Foncière en contactant le service des impôts dédié. Le montant restant sera prélevé au moment du solde sans pénalité.
En cas de difficulté à la suite du délai de trois mois écoulés (à partir du 10 Mars 2020), il sera possible de demander un échelonnement du réglement des cotisations sociales dûes par les entreprises. Pas de majoration, ni de pénalités de retard en vue !
  Il existe aussi la Commission des Chefs de Services Financiers (CCSF) qui peut accorder des délais de paiement pour les dettes fiscales et sociales. Il faudra déposer un dossier auprès de la Commssion soit par courrier soit en ligne. https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/ccsf-et-codeficiri

 Les banques et prêts
  Les banques françaises permettent de reporter jusqu'à 6 mois le remboursement des crédits accordés aux entreprises et sans frais. 105 médiateurs du crédit répartis sur l'ensemble du territoire vous permettent de négocier avec les banques https://mediateur-credit.banque-france.fr/
  De nouveaux prêts de trésorerie sont mis en place par le gouvernement. Une demande de financement doit être déposée entre le 16 Mars 2020 et le 31 Décembre 2020. BPI Finance propose aussi des solutions aux entreprises en difficulté.

Juridique

  L'épidémie est considérée par le gouvernement comme un cas de force majeure. Cela permet aux entreprises de s'exonérer de toute responsabilité et de ne pas exécuter leurs obligations contractuelles (date de signature des contrats avant la propagation du virus).
  Il est donc possible d'emèttre l'hypothèse que dans la mesure où le coronavirus est considéré comme un cas de force majeure, votre fournisseur est relevé de toute responsabilité s'il rompt ou suspend le contrat qui vous lie et quel que soit le préjudice subit. Vous ne pourrez donc pas prétendre au versement d'indemnités dommages et interêts.
  Par contre, si par exemple vous attendiez une livraison, votre fournisseur se doit de vous livrer dans le délai fixé par le contrat ou dans un délai raisonnable, sauf s'il peut justifer d'un cas de force majeure.
Relisez vos contrats !
  Et les assurances ? Concernant le dommage et la perte d'exploitation les couvertures d'assurances agissent sur des périmètres limités, évènements non systémiques qui excluent les pandémies ! Il existe pour certains d'entre vous des options contractuelles mais elles sont rares et très chères !
Vous vous êtes engagé dans une prestation à venir que vous souhaiter annuler ?
  Les sommes versées en acompte et les sommes déjà percues par le prestataire doivent être remboursées en cas d'annulation d'une prestation.
  En cas de force majeure comme le cas du coronavirus, si vous démontrez que l'épidémie vous empêche d'exécuter votre commande, vous pouvez soit juger que la commande est annulée, le contrat est rompu, soit privilégier un report de date et de réglement.
  Cependant, il faut relire les Conditions Générales de Vente des contrats et être particulièrement vigilant. Sans motif légitme réel et sérieux, les résiliations, annulations, remboursements peuvent s'avérer difficiles.

LIENS
Ministère du Travail : Mesures à prendre par l'employeur pour protéger ses salariés (.pdf)
Ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/
Fédération Nationale des Auto-entrepreneurs : CoronaVirus : comprendre les impacts sur votre activité
Union Nationale des Entreprises de Coiffure - Le point sur les mesures à prendre
Fonds de Solidarité : Quelles démarches pour quelles entreprises (.pdf)
Portail Auto-Entrepreneurs : Le Guide Complet pour l'aide de 1500 euros
Impôts : le Guide pas à pas pour déposer la demande d'aide aux TPE (.pdf)

«« Retour

Commentaire(s) (0)


Vous devez vous connecter pour commenter !
Me connecter