Absence d'un salarié pour cause de force majeure : quelles sont les règles ?

Cas général

Le salarié peut être dans l'impossibilité de se rendre au travail ou d'arriver à l'heure en raison d'intempéries (tempête, fortes chutes de neige...). On parle de force majeure.

L'employeur n'est pas obligé de rémunérer le temps d'absence du salarié.

Cependant, une convention ou un accord collectif peut prévoir des dispositions plus favorables en matière de maintien de la rémunération.

Le montant retenu sur la paye du salarié doit être strictement proportionnel à la durée de l'absence.

Exemple :

Un salarié dont le contrat de travail est de 35 heures par semaine à raison de 7 heures par jour. Le salarié est absent une journée à cause des intempéries..

La retenue sur la paye du salarié devra être de 7 heures.

Pour éviter une retenue sur salaire, l'employeur peut proposer, par exemple, une des solutions suivantes :

    - Faire effectuer les heures d'absence à un autre moment de la semaine
    - Permettre au salarié de prendre des congés payés
   -  Permettre au salarié, s'il en bénéficie, de prendre des jours de réduction du temps de travail (RTT)
    - Permettre au salarié de prendre des repos compensateurs liés à des heures supplémentaires
    - Recourir au télétravail

Il peut également :

    - Faire récupérer les heures perdues dans les 12 mois suivants, après information de l'inspection du travail
    - Faire une demande d'activité partielle

Source : Direction de l'information légale et administrative