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Les Délégués du personnel

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Toute entreprise de plus de dix salariés, doit avoir des délégués du personnel, élus tous les deux ans, et dont le nombre varie de deux à plus de huit. Tout salarié peut être élu comme délégué du personnel s´il a plus de dix-huit ans et au moins un an d´ancienneté au sein de l´entreprise.

  Les délégués du personnel ont, selon le Code du Travail, pour mission de présenter à l´employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives au salaire, à l´application du Code du Travail et à toutes les autres lois et règlements concernant la protection sociale, d´hygiène et de sécurité ainsi que les conventions collective et accord collectifs.

  Les délégués du personnel doivent saisir l´Inspection du Travail de toutes les difficultés qu´ils peuvent rencontrer dans l´exécution de leur mission et de toute plainte relative à l´application des dispositions dont ils ont le contrôle. Ils peuvent aussi assister les salariés convoqués par l´employeur à un entretien préalable à une mesure disciplinaire.

  Ainsi, les délégués du personnel permettent aux salariés de faire connaître à leur employeur leurs revendications ou les problèmes qu´ils rencontrent dans l´exécution de leur travail.

  Par ailleurs, dans les entreprises de moins de 50 salariés où il n´y a pas de Comité d´entreprise, les délégués du personnel ont un rôle encore plus important puisqu´ils remplacent le Comité dans les domaines économiques et en matière de licenciements collectifs. Ils peuvent aussi, en l´absence de délégué syndical au sein de l´entreprise, négocier des accords collectifs.

  Les délégués du personnel dovent disposer de moyens en matériel et en heures pour exercer leur mission. Ainsi, un local doit être mis à disposition par le chef d´entreprise. Il leur est également attribué par l´employeur un crédit d´heures mensuel qui est de quinze heures par mois dans les entreprises d´au moins 50 salariés et de dix heures dans les autres entreprises.

  Enfin, ils bénéficient d´une protection particulière puisque toute mesure disciplinaire ou licenciement à leur encontre doit être approuvée préalablement par l´Inspecteur du Travail.

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