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Aides à l'embauche d'un(e) apprenti(e)

aide financière apprentissage

   Les entreprises qui recrutent un salarié en contrat d'apprentissage peuvent bénéficier, sous conditions, de différentes aides à l'embauche, qui sont par ailleurs cumulables. Quelles sont ces aides ? À quelles conditions les obtenir ? Le point sur ces incitations au recrutement d'apprentis.

L'aide unique pour les employeurs recrutant des apprentis

L'aide unique pour inciter les entreprises à embaucher des apprentis a été mise en place le 1er janvier 2019. Elle remplace les dispositifs suivants :

  • l'aide TPE jeunes apprentis
  • la prime régionale à l'apprentissage pour les TPE
  • l'aide régionale au recrutement d'un apprenti supplémentaire
  • le crédit d'impôt apprentissage.

Montant de l'aide unique pour le recrutement d'apprentis

Le montant de l'aide unique est plafonné et il diffère selon l'année d'apprentissage prise en compte :

  • 1ère année du contrat d'apprentissage : 4125 € maximum
  • 2ème année du contrat d'apprentissage : 2000 € maximum
  • 3ème année : 1200 € maximum
  • 4ème année (si prévue par le contrat d'apprentissage) : 1200 € maximum.

Conditions d'obtention de l'aide unique

Pour pouvoir prétendre à l'aide unique pour l'apprentissage, l'entreprise doit respecter les critères suivants :

  • employer moins de 250 salariés
  • conclure un contrat d'apprentissage à compter du 1er Janvier 2019
  • recruter des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.

Depuis le 1er janvier 2020, les contrats d'apprentissage doivent être déposés par l'employeur auprès de l'opérateur de compétences (OPCO) dont il dépend et non plus auprès de la Chambre consulaire.

Comment l’aide unique est-elle attribuée à l’employeur ? Doit-il en faire la demande ?

Pour tout contrat d’apprentissage enregistré par la chambre consulaire, l’aide est versée chaque mois par anticipation de la rémunération par l’Agence de services et de paiement (ASP) et à compter du début d’exécution du contrat.

Pour pouvoir en bénéficier, l’employeur doit avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui-ci, adresser le contrat conclu avec l’apprenti à la chambre consulaire dont il dépend pour enregistrement.

Sur le contrat, doivent figurer :

- la signature de l’employeur ;
- la signature de l’apprenti (et de son représentant légal s’il est mineur)
- et le visa du centre de formation d’apprentis attestant l’inscription de l’apprenti afin qu’il soit enregistré.

À noter :
À partir du 1er janvier 2020, le dépôt du contrat d’apprentissage par l’employeur se fera auprès de l’opérateur de compétences dont il dépendra (et non plus auprès de la chambre consulaire).

La chambre consulaire doit enregistrer le contrat dans les 15 jours suivant la réception du dossier complet(contrat et pièces justificatives).

Lorsque le contrat est enregistré, la chambre consulaire notifie le numéro d’enregistrement du contrat à l’employeur et envoie un exemplaire du contrat enregistré, notamment à l’employeur, à l’apprenti et aux services du ministère du Travail.

Une fois le contrat enregistré par la chambre consulaire, le processus de demande d’aide est enclenché. Les services du ministère du Travail (DGEFP) transmettent les contrats éligibles à l’aide unique (moins de 250 salariés, niveau inférieur ou égal au bac) à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui est chargée du paiement de l’aide.

Le versement de l’aide est donc automatique quand l’employeur accomplit les démarches déjà obligatoires :
- après avoir signé le contrat avec l’apprenti, adresser le contrat d’apprentissage à sa chambre consulaire pour que la chambre l’enregistre ;
- tous les mois, transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) de l’apprenti aux organismes de protection sociale (URSSAF, MSA, CPAM, etc.).

La transmission des informations nécessaires au versement de l’aide s’effectue entre les chambres consulaires, les services du ministère du Travail et l’Agence de services et de paiement (ASP). Une fois que l’employeur a adressé le contrat à sa chambre consulaire, c’est la chambre qui envoie le contrat aux services du ministère du Travail.
La seule démarche qui reste pour l’employeur est de transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) de l’apprenti tous les mois. Tous les échanges entre l’ASP et l’employeur se font par voie électronique.

L'exonération de charges sociales

L'exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d'apprentissage du secteur privé a été supprimée en 2019. Les rémunérations des apprentis bénéficient dorénavant de la réduction générale des cotisations. L'exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d'apprentissage est maintenu tout en étant limitée à 79 % du Smic.

L' aide à l'embauche pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés
- Montant de l'aide pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés

Le montant maximum de l’aide est de 3000 € pour le recrutement d’une personne handicapée en contrat d’apprentissage pour une durée de 6 mois au minimum. Cette aide peut être prolongée en cas de redoublement ou de mention complémentaire.

- Conditions d'obtention de l'aide

Toutes les entreprises peuvent en bénéficier, si elles embauchent un apprenti reconnu travailleur handicapé. La demande de cette aide se fait auprès de l'Agefiph.

La déduction de la créance Bonus Alternants
- Montant de la créance Bonus Alternants

Cette aide de l’État est une créance appliquée au montant de la taxe d’apprentissage.

Elle est calculée à partir du nombre d’alternants compris entre 5 % et 7 % de l’effectif annuel moyen de l’entreprise au 31/12 de l’année précédente selon la formule de calcul suivante : pourcentage de l’effectif en alternance X effectif annuel moyen de l’entreprise au 31/12 de l’année précédente X un montant forfaitaire de 400 € par alternant.

- Conditions d'obtention de la créance Bonus Alternants

Cette aide concerne les entreprises de 250 salariés et plus, redevable de la taxe d’apprentissage et qui emploient plus 5 % de jeunes en apprentissage dans la limite de 7 % d’alternants.

Source : Ministère de l'Économie et des Finances

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