L'affichage des prix, règles générales

  L’information sur les prix est obligatoire et ce quelles que soient les formes de vente, qu'il s'agisse de vente en magasin, à distance (correspondance, téléachat, internet), ou hors établissement commercial (à domicile, dans les lieux inhabituels de vente, en plein air, dans les foires, etc.).
Les prix fixés par les professionnels doivent être exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).
  Vous devez toujours informer les consommateurs du prix fixé avant la conclusion de la vente, sans qu’ils soient obligés de le demander.
  De même, si des frais supplémentaires s’appliquent (frais de dossier, frais de livraison, frais de transport, etc.), le consommateur doit aussi en être informé avant la vente.
  Dans le cas où le prix ne pourrait être déterminé à l’avance (en raison de la nature du bien ou du service), le professionnel doit fournir au consommateur le mode de calcul utilisé pour fixer le prix.
En ce qui concerne les abonnements, le prix total doit inclure les frais exposés pour chaque période de facturation.
Si le consommateur n’a pas expressément consenti au paiement d’options payantes, il peut en obtenir le remboursement. C'est pourquoi le professionnel doit s’assurer que le consommateur consente expressément (et non par défaut) au paiement d’options supplémentaires proposées en plus du contrat principal.

L'affichage des prix, les règles pour les produits destinés à la vente

  Le prix doit être affiché sur le produit lui-même ou sur un panneau ou écriteau placé à côté du produit.
Pour la majorité des produits préemballés (produits d’hygiène et de soins), il faut indiquer le prix total et le prix au kilo ou au litre.
Pour les lots de produits, le prix global et le prix de chaque élément doivent être affichés.

L'affichage des prix pour les prestations de services

  Le prix des prestations que vous proposez doit être indiqué à la vue du public, dans le lieu d’accueil de votre clientèle. Si vous proposez un très grand nombre de prestations, cette obligation peut prendre la forme d’un catalogue mis à disposition listant les différents services.

  Attention, si l’établissement d’un devis est payant, vous êtes tenu d’en informer les consommateurs avant. Il en est de même pour les tarifs des livraisons.

Le non respect des obligations d’information sur les prix sont passibles d’une amende administrative.

  L‘utilisation d’allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur le consommateur sur le prix, peut constituer une pratique commerciale trompeuse.

L'affichage pour une réduction des prix

  Si vous mettez en place une réduction de prix, vous êtes tenu d’indiquer le prix réduit et le prix de référence, c’est-à-dire le prix avant la réduction.
  Vous devez pouvoir justifier de la réalité de ce prix de référence : par exemple en présentant des notes, des bordereaux, des bons de commande, des tickets de caisse, etc
  Si le taux de réduction est uniforme sur une catégorie d’articles identifiés, la réduction peut alors s’effectuer en caisse, et dans ce cas, vous n’êtes pas obligé d’indiquer le prix de réduction sur l’article.

Source : Ministère de l'Economie et des Finances