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 Juridique


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Les obligations d'affichage dans une entreprise

Les obligations d'affichage dans une entreprise

  L'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés. Ainsi, un employeur doit, dès le premier salarié, mettre en place un certains nombres de panneaux réglementaires pour être en conformité avec la loi et respecter le...

Pourboires tout ce qu'il faut savoir

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 Le pourboire se définit comme une somme d’argent versée à une personne en remerciement d’un service et/ou en fonction de la qualité de celui-ci. Avec une conjoncture économique difficile, ces petits extras semblent de plus en plus rares ! Le pourboire...

Entreprise et fumeurs mode d'emploi

Entreprise et fumeurs mode d'emploi

  Le Code de la Santé Publique (article L3511-7) interdit de fumer dans les lieux de travail fermés et couverts, à usage collectifs, que ce soit pour les cigarettes mais aussi pour valable pour la cigarette électronique (Loi de modernisation...

L'Avance sur salaire

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Il s'agit d'une sorte de prêt consenti par l'employeur lorsque qu'un salarié se trouve dans une situation temporaire difficile. Au lieu d'obtenir un prêt bancaire, le salarié obtient une avance pécunière qu'il faudra rembourser. Attention à ne pas confondre cette...

Comptabilité, encaissements, les règles changent

Comptabilité, encaissements, les règles changent

  L'administration fiscale édite de nouvelles règles concernant la comptabilité/gestion des entreprises et les encaissements de règlements clients. A compter du 1er Janvier 2018, toute entreprise assujettie à la TVA y compris celles réalisant en tout ou en partie des...

Travailler le Dimanche / Ouvrir son salon de coiffure

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   Selon l´article L 3132-3 du Code du Travail : un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine; Au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s´ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui...

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