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 Juridique


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Difficulté d'entreprise : le chômage partiel

Difficulté d'entreprise : le chômage partiel

Les démarches pour l'employeur en cas de chômage partiel.

En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire sont indemnisés (dispositif appelé aussi chômage partiel ou chômage technique) par l'employeur.

Comment recourir...

La location de fauteuil dans la Coiffure

La location de fauteuil dans la Coiffure

La location de fauteuil dans le secteur de la Coiffure est un projet risqué. Autant pour le responsable du salon que pour le professionnel qui se qualifie "d´indépendant". Cette relation de travail risque d´être requalifiée en contrat de travail déguisé....

Travailler sans diplôme dans la coiffure ?

Travailler sans diplôme dans la coiffure ?

La remise en cause de la qualification professionnelle pour le secteur de la coiffure.

  Le Code de l'Artisanat précise les activités relevant du secteur des Métiers et de l'Artisanat ainsi que leur conditions d'exercice. La qualification professionnelle exigée pour l'exercice...

Formation professionnelle droits & obligations

Formation professionnelle droits & obligations

Quelles sont les obligations des entreprises en matière de formation professionnelle ?. L’employeur a deux obligations en matière de formation professionnelle : l’adaptation au poste de travail et le maintien dans l’emploi des salariés.

  Afin de répondre à cette obligation,...

Le statut de conjoint collaborateur

Le statut de conjoint collaborateur

Vous êtes marié, pacsé ou en union libre avec une cheffe ou un chef d'entreprise et participez de manière régulière à son activité, qu'elle soit artisanale, industrielle ou commerciale ?. Vous devez opter pour un statut qui détermine vos droits.

Quand...

Le Registre Unique du Personnel

Le Registre Unique du Personnel

Le registre unique du personnel est un document qui permet l'identification des emplois dans chaque établissement de l'entreprise. Quelles indications sont obligatoires ? Sur quel type de support faut-il le tenir ?

Quels sont les employeurs concernés par le registre unique...

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