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Le changement d´affectation des locaux d´habitation


 

L´ordonnance L 631-7 du Code de la construction apporte des changement dans l´affectation des locaux d´habitation.

 Désormais, le changement d´usage des locaux destinés à l´habitation est soumis à autorisation préalable dans les communes de plus de 200 000 habitants (et non...

Questions / Réponses sur la médecine du travail


 

De nombreuses questions se posent autant par les employeurs que par les salariés sur la Médecine du Travail. Voici de quoi vous éclairer :

  1. Quelles sont les obligations administratives ?

> Afficher visiblement dans l´entreprise l´adresse et le numéro de téléphone du médecin...